Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.gestes.net/  que cet espace présente le programme :

–          Domaine d’Intérêt Majeur

–          donnat lieu à un Groupement d’Intérêt Scientifique

–          Groupe d’Etudes sur le Travail et la Souffrance au travail

Celui-ci est coordonné par Jérôme PELISSE, Michel GOLLAC, Loup WOLFF et Valérie QUIGUER, respectivement Chercheurs des laboratoires,  PRINTEMPS,  LSQ-CREST, CEE,  et Ingénieur d’Etudes CNRS –  intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du programme • DIM GESTES •

Ce programme est labellisé DIM, son action est financée par le Conseil Régional d’Ile de France.

1/ Détenteur Auteur : • DIM GESTES • – Groupe d’Etudes sur le Travail Et la Souffrance au travail – GESTES  • F-92240 Malakoff • France •

2/ Responsable éditoriale et de publication : • DIM GESTES • Coordination Administrative • Valérie QUIGUER – valerie.quiguer@ensae.fr

3 / Webmaster : Valérie Quiguer pour  • DIM GESTES •  – 01 75 60 35 30Hébergeur initial : Automattic, Inc. – 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site http://www.gestes.net/• présentant le DIM GESTES •  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Responsable de Publication qui s’efforcera  de limiter le temps d’interruption.

Le site est mis à jour régulièrement par • DIM GESTES • Coordination Administrative • De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis. Le site  du • DIM GESTES •  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et évènements. La coordination administrative s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie liée à l’outil WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons. Pour le • DIM GESTES • , le laboratoire PRINTEMPS  est propriétaire du nom de domaine.

Les droits de propriété intellectuelle ou  les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels appartiennent aux inventeurs, auteurs, détenteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des inventeurs, auteurs, détenteurs dont  : • pour le DIM GESTES • la coordination du programme. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Images sont issues de recherche internet, notamment de sources libres de droit, conservées dans leur format “étiquettes ou échantillons”, sont utilisées à titre illustratif et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale. Elles agrémentent le site, dans le cadre d’une utilisation interne d’échantillon.

Dans le cadre des actions de valorisation des échanges scientifiques, lors des rencontres du DIM Gestes, les séances font l’objet de captations, par : Prises de vues et photos, production de films et vidéos, enregistrement de bandes sons.

  • Photos et portraits, sont prises /captées/obtenues lors des activités évènementielles par l’équipe du DIM Gestes ou confiées par les personnes à titre gracieux, pour les besoins de mises en valeur des rencontres scientifiques du DIM Gestes. Elles ont fait l’objet d’une information préalable, ou de la signature d’une attestation de Droit à l’image (notamment par les Lauréats et les Experts). Le DIM Gestes respecte l’expression du Droit de chacun à ne pas être photographié, ne pas apparaître sur une image, mise en ligne sur le Web. Toute utilisation, autre que dans le cadre du DIM Gestes, doit faire l’objet, d’une demande préalable auprès de la coordination du DIM Gestes, attendre l’autorisation expresse de cette dernière, être sourcée en provenance du programme de recherche DIM Gestes. Une information “les intervenants pourront faire l’objet de prises de vues par la coordination du DIM Gestes ou ses prestataires sous contrats,  à des fins d’illustration du site web” est dispensée par la coordination, en amont de la captation.
  • Films et Vidéos, sont captés lors des activités évènementielles par l’équipe du DIM Gestes ou confiées par les auteurs à titre gracieux, ou réalisés par des prestataires sous contrats pour les besoins de mises en valeur des activités du DIM Gestes. Ils ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Toute utilisation, autre que dans le cadre du DIM Gestes, doit faire l’objet, d’une demande préalable auprès de la coordination du DIM Gestes, attendre l’autorisation expresse de cette dernière, être sourcée en provenance du programme de recherche DIM Gestes. Une information “la rencontre sera filmée à des fins d’illustration sur le site web” est dispensée par la coordination, en amont de la captation.
  • Bandes sons, sont captées lors des activités évènementielles par l’équipe du DIM Gestes ou confiées par les auteurs à titre gracieux, ou réalisés par des prestataires sous contrats pour les besoins de mises en valeur des activités du DIM Gestes. Ils ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Toute utilisation, autre que dans le cadre du DIM Gestes, doit faire l’objet, d’une demande préalable auprès de la coordination du DIM Gestes, attendre l’autorisation expresse de cette dernière, être sourcée en provenance du programme de recherche DIM Gestes. Une information “les échanges seront enregistrés à des fins d’usage interne, ou de restitution partielle ou entière” est dispensée par la coordination, en amont de la captation.

Limitations de responsabilité. La coordination  pour le programme • DIM GESTES •  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  La coordination  pour le programme • DIM GESTES • ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site • DIM GESTES •  www.gestes.net

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront être mis à la disposition des utilisateurs. La coordination  pour le programme • DIM GESTES • se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La coordination  pour le programme • DIM GESTES • se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.gestes.net/  des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause La coordination  pour le programme • DIM GESTES • ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site a  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de l’arrêt de • DIM GESTES •permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.gestes.net.

CNIL. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies. Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par • DIM GESTES •  Cependant, la coordination n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Les principales lois concernées.

–          Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

–           Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

–          Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

–          Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 Crédits : les mentions légales ont étés générées grâce à un outil mis à disposition par  SubDelirium, Agence Web Angoulême. Elles ont fait l’objet d’adaptations par la responsable de publication.

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