DIM Gestes – Dispositif

DIM GESTES_ Dispositif en 9 Etapes_SG_V1

DIM GESTES_ Dispositif en 9 Etapes_2012-2015.v1.

 

logo_ile_de_france3Le Conseil Régional Ile-de-France est le financeur. Il engage le soutien au DIM Labellisé, sur une durée de 4 ans.

 

Le DIM peut soumettre une demande de labellisation, tous les 4 ans.

Le Conseil Régional Ile-de-France (CRIF) mandate  un établissement de recherche et d’enseignement supérieur pour toute la durée des conventions en cours, liées aux activités engagées.

Le CRIF notifie la subvention, annuellement.

Si le financement des allocataires est subordonné à une décision formelle du Conseil Régional Ile-de-France qui  intervient entre la mi-juin et la mi-juillet, chaque année,  l’usage constant du Conseil régional est de suivre les recommandations des instances scientifiques, périodiquement réunies. La décision formelle intervient depuis 2012, en Avril et en Juin, en ce qui concerne le DIM Gestes.

A l’issue de la Commission Permanente des élus de la Région Ile-de-France en juin ou juillet de chaque année, une Convention Principale, est passée entre le Conseil Régional et le Genes, bénéficiaire de la notification de subvention. Elle définie les engagements et obligations respectives des parties.

 

LOGO_GENESLe Genes est l’établissement financier support du DIM Gestes, désigné  par le financeur lors de la labellisation.

Le Genes est établissement public depuis le 1er janvier 2011.

Le Genes est désigné Bénéficaire de l’action soutenue financièrement du DIM Gestes par le Conseil Régional ile-de-France.

Le Genes s’engage à assurer le suivi à réaliser ou faire réaliser les actions dont le contenu est précisé dans la Convention Principale et annexes techniques.

A partir de celle-ci, autant de conventions de reversements que de Lauréats. Depuis 2012, elles sont établies par la coordination administrative du DIM Gestes, certifiées et signées par le Genes. Elles fixent les opérations de mise en oeuvre, de suivi des fonds, de clôture des actions subventionnées, des « Contrats à Justifier » passés entre le Genes et tous les établissements de recherche et d’enseignement supérieur qui accueilleront l’un des Lauréats. Ceux-ci sont assurés de recevoir des allocations de recherche ou des soutiens financiers à Manifestations scientifiques.

Ils sont sélectionnés, au terme des Campagnes annuelles sur Appel à Projets, par le Conseil Scientifique du DIM Gestes.

 

Un Engagement inter-établissement pour soutenir le programme d’action du DIM Gestes


A elles deux, ces Conventions (Convention Principale + convention de reversement) régissent l’ensemble des échanges financiers qui s’installent alors entre les établissements.

Selon la durée de financement de l’aide subventionnée, allant de 12 à 36 mois; 3 années de coopération commencent alors, sur la base de ces documents contractuels.

L’engagement Conseil Régional-Genes est pris pour 10 ans, temps nécessaire pour mettre en oeuvre le dispositif DIM Complet, du lancement de la campagne de sélection au solde de chacune des actions soutenues.

Exemple : Les derniers dossiers d’allocations Doctorales de 36 mois

de la dernière campagne 2015,

resteront en vigueur  jusqu’en octobre 2018.

Le Genes est engagé vis à vis du Conseil Régional Ile-de-France/des Etablissements partenaires/des Laboratoires/des Lauréats/du Réseau DIM Gestes, pour un suivi administratif et financier jusqu’à reversement des sommes, jusqu’à fin 2018, au plus tôt, pour le projet labellisé 2012-2015.

Les Etablissements partenaires mettent en place les crédits, embauchent les Lauréats sous contrat doctoral,  sous contrat d’agent non permanent de la fonction publique, accueillent les Lauréats dans leurs unités de recherche, les Laboratoires.

Sur les orientations des Instances de gouvernance, l’équipe DIM Gestes (coordination administrative et scientifique) pilote, coordonne, anime les activités du DIM et la vie du Réseau.

Le DIM Gestes, un dispositif en 9 étapes.

 

 

 

image_LOGO GESTES couleurActualisation,  le 19 Décembre 2014.

 

 

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