“Gérer les risques au travail : place et rôle du droit” – Journée d’étude …

…le 18 avril 2016 à Paris (19 rue Amélie, 75007), organisée par le CSO et l’INRS. L’inscription est obligatoire, dans la limite des places disponibles, avant le 15 avril 2016, à effectuer auprès de jerome.pelisse@sciencespo.fr et eric.drais@inrs.fr. Sans inscription préalable, il ne sera pas possible d’assister à la journée d’étude.

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Les domaines de la santé et la sécurité au travail bénéficient généralement d’une imposante instrumentation juridique qui structure la gestion des risques, c’est-à-dire l’identification, l’évaluation, l’analyse et la prévention des risques, voire leur réparation. Or cette gestion des risques est aujourd’hui confrontée à l’évolution des multiples domaines juridiques concernés – ceux du droit du travail, de l’environnement, de la sécurité sociale et plus généralement de la santé –, ainsi qu’aux mutations technologiques et organisationnelles et au développement des connaissances scientifiques sur les risques ; ces dimensions évoluant selon des temporalités différentes.

La place du droit dans les régulations qui se constituent autour de ces risques représente ainsi un point d’entrée particulièrement intéressant pour comprendre comment ce dernier constitue autant un cadre contraignant qu’une ressource, un registre normatif porteur de valeurs et de principes constituant des appuis pour l’action, autant qu’un horizon susceptible de peser sur les organisations et les acteurs qui ont en responsabilité et/ou qui gèrent directement ces risques.

Cette journée organisée par le CSO et l’INRS entend offrir une mise en perspective d’usages du droit à partir de différentes recherches actuellement menées sur des risques variés que rencontrent des travailleurs et que doivent gérer des organisations en matière de santé et de sécurité au travail. Elle s’appuiera sur des travaux conduits aussi bien en France qu’à l’international par l’INRS et le CSO, ou d’autres collègues.

Constitueront des voies d’entrée possible les défis posés par des risques émergents, ceux liés à l’introduction des démarches de gestion des risques professionnels dans des univers professionnels qui n’y sont pas habitués, les défis liés aux évolutions de ces démarches dans des univers identifiés comme à risque depuis longtemps, sous l’impact de la directive européenne de 1989 comme du développement de normes d’application volontaire et de démarches de certification (OHSAS 18001, ISO 45001) ou encore les défis liés aux révisions de valeurs limites d’exposition. Une seconde entrée privilégiée pour assurer la fécondité des échanges sera l’analyse des activités et des statuts des acteurs en charge de ces processus d’évaluation et de gestion des risques, en tant qu’ils ont à traduire et à faire appliquer, à assurer la conformité autant qu’à analyser, sinon à produire, les règles de droit en matière de gestion des risques.

Le droit avec ses professionnels et intermédiaires n’est pas le seul instrument d’action et il s’agira aussi de comprendre comment il s’articule avec d’autres dispositifs (techniques, organisationnels, gestionnaires) et d’autres registres (économiques, sociaux) pour contribuer à la construction de cultures organisationnelles de sécurité et de formes de légalité à la fois singulières et propres à chaque organisation, et partagées au sein de secteurs d’activités ou de disciplines, de types de risque, sinon d’environnements culturels plus larges.

Programme 

9h15 – Introduction (Jérôme Pélisse et Eric Drais)

9h30-11h – Créativité, fictions et traductions des risques : le travail du droit
Discutant : Loïc Azoulai (Ecole de droit, Sciences Po)

– Le droit comme ressource de l’action collective sur les risques psychosociaux (Mireille Lapoire-Chasset)

– Entre fiction et normalisation : le traitement administratif de l'”alerte EPI” (Jean-Noël Jouzel et Giovanni Prete)

11h – 11h15Pause

11h15-12h45Gérer les risques par l’inspection, quels appuis et usages du droit ?
Discutant : Paul-André Rosental (Centre d’Etudes Européennes, Sciences Po) – sous réserve

– Occupational identities and interpretive schemas in the translation of health and safety regulations into actual inspection practices in Brazil (Roberto Pires)

– Les usages du droit dans trois corps d’inspection : travail, installations classées, sécurité sanitaire des aliments (Olivier Borraz, Ivanne Merle et Mara Wesseling)

12h45-14h15Déjeuner

14h15-16h30Gérer les risques dans la science : articulation, intermédiation, professionnalisation
Discutant : Brice Laurent (CSI, Mines ParisTech)

– La prévention des risques émergents à l’épreuve du principe de précaution. Le cas des nanomatériaux (Eric Drais)

– Gérer les risques par le droit, entre intermédiation et horizon de pratiques dans les laboratoires de nanosciences en France et aux Etats-Unis (Jérôme Pélisse)

– Contentious Safety: Regulation as an Occasion for Professional Reproduction (Joëlle Evans)

16h30Conclusions

Info relayée par le DIM Gestes, le Mardi 01 Mars 2016.

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