Journée d’étude “La prévention dans les très petites entreprises” …

…du Réseau Jeunes Chercheurs Travail et Santé (manifestation scientifique lauréate 2015 du DIM Gestes), qui se tiendra le mercredi 25 mai 2016, à l’Université Paris Dauphine, salle P 303, de 9h30 à 17h30. 

RJCTS JE 20160525 Titre

Propos introductifs

RJCTS JE 20160525 Trio2Si les travaux sur la santé au travail se sont considérablement développés ces dernières années, avec des angles d’approche variés et sous l’impulsion de différentes disciplines, certains sujets ont moins retenu l’attention. Il en va ainsi des très petites entreprises (TPE) qui représentent deux tiers des entreprises françaises et emploient 2.3 millions de personnes (Bacheré, 2015). Par-delà la forte hétérogénéité (en termes de secteurs d’activité, de métiers, de modes de gestion de l’emploi, d’organisation et de conditions de travail…) que recouvre cette catégorie, les TPE semblent partager certaines caractéristiques, tant au niveau des formes de régulation sociale, de rapport au risque professionnel ou à la prévention, qui interrogent la recherche en santé au travail.

La présente journée d’étude vise à explorer la manière dont les spécificités des TPE questionnent les employeurs, les salariés, les syndicalistes et les acteurs de la prévention confrontés aux risques du travail. Elle se propose pour cela d’étudier plus spécifiquement la manière dont s’articulent, se superposent ou entrent en conflit des formes de traitement experts, institutionnels et ordinaires du risque professionnel dans ces entreprises.

À l’instar des autres entreprises, les TPE RJCTS JE 20160525 Gestesbénéficient du support technique de quelques organismes paritaires voués à ces entreprises en particulier (l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics par exemple). Néanmoins, la récente identification des TPE comme cibles privilégiées des politiques de prévention (Plans nationaux santé-travail) montre, de façon sous-jacente, les difficultés de ces organismes à appréhender les problématiques et à répondre aux besoins propres aux petites unités de production. On assiste alors à l’introduction de nouvelles méthodes et pédagogies d’intervention en prévention des risques professionnels au sein-même des organismes traditionnels de prévention (telles que l’approche économique de la prévention dans les TPEPME), ainsi qu’au développement de nouveaux organismes dédiés à ce type d’entreprise1 . Face à de petites structures connues pour leur vulnérabilité économique et leur isolement sur le territoire national (Lanoë et al., 2006), l’échelon territorial d’intervention est désormais privilégié et la mutualisation des moyens humains, techniques et financiers mise en avant. Néanmoins, les travailleurs indépendants continuent à poser des problèmes spécifiques. Ils sont aujourd’hui ciblés comme population « à risque » par les pouvoirs publics. L’absence de suivi médical des travailleurs indépendants invisibilise les effets de leur travail sur leur santé, alors même qu’ils ont pu être exposés, durant leur carrière salariée passée, à des risques à effets différés (Goulard et Homère, 2012), et qu’ils partagent les mêmes contraintes du métier que les salariés (Inserm, 2011).

RJCTS JE 20160525 TrioToutefois, dans ces petites unités de production, les relations salariales et les modes de régulations sociales prennent des formes particulières, « domestiques, informelles, souvent interpersonnelles » (Rey et al., 2014). Dans le « secteur des métiers », les « rapports d’arrangement » entre salariés et petits patrons, mis en lumière par Bernard Zarca (Zarca, 1986), permettent, dans certains cas, d’expliquer l’acceptation de conditions de travail généralement moins favorables que dans les grandes entreprises (DARES, enquête Conditions de travail 1998) parce que jugées comme une étape transitoire de l’accomplissement professionnel. En outre, la proximité tant spatiale que sociale entre employeurs et salariés encourage certains employeurs à partager l’exposition aux risques professionnels avec leurs salariés (Crasset, 2014), voire à faire face eux-mêmes aux risques qu’ils considèrent comme les plus dangereux (IRIS-ST, 2014). Plus largement, certains travaux soulignent que, dans certains secteurs, le risque professionnel semble le plus souvent perçu par les travailleurs des TPE comme une composante du métier. Et, en cas d’accident, la responsabilité est régulièrement renvoyée aux comportements individuels (Kornig et Verdier, 2012). Les normes formelles de prévention, souvent perçues comme contradictoires avec les « savoirfaire de prudence » des corps de métiers (Cru, 2014, 2015), font l’objet de méfiance. Par ailleurs, les mécanismes de « co-traitance » et le recours au travail intérimaire, mobilisés respectivement par les travailleurs indépendants et les petits employeurs comme modalités d’ajustement de la main d’œuvre, questionnent les frontières de la conception classique de la prévention (Lanoë et al 2006). Par ailleurs, les études portant sur la position de subordination des TPE dans le cadre de contrats de sous-traitance avec de grandes entreprises donneuses d’ordre mettent en avant un transfert des risques vers ces TPE (Thébaud-Mony, 2000 ; Mayhew et Quinlan, 2006).RJCTS JE 20160525 Calendar

Enfin, les TPE sont longtemps restées à l’écart d’un ensemble d’avancées en matière de démocratie sociale ce qui a contribué à une faible institutionnalisation des relations professionnelles (absence de délégué du personnel, de Comité d’Entreprise ou de Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail) (Rey, 2014). Pour autant, certaines organisations syndicales se sont efforcées, parfois de longue date (Rey et al., 2014), de se rapprocher des salariés de ces entreprises. Par ailleurs, la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 23 juillet 2015 en étendant le système des commissions paritaires régionales à l’ensemble des salariés des TPE et en créant un espace d’expression des litiges salariaux hors des murs de l’entreprise, institue une forme de représentation des salariés et de traitement des conflits.

Que signifie donc intervenir au sein/auprès des TPE, pour les différents acteurs de la prévention en entreprise ? De quelles manières les ajustements institutionnels et professionnels, de production et de diffusion de la prévention à destination des TPE contribuent-ils au développement de formes spécifiques de prévention dans les TPE (de la création de dispositifs jusqu’aux bricolages in situ des préventeurs) ? De quelle manière sont mis en place par les travailleurs et les employeurs des systèmes de gestion des risques professionnels ? Comment des pratiques informelles, ordinaires, viennent-elles s’articuler, se superposer ou entrer en conflit avec les dispositifs et pratiques des acteurs de la prévention ? Quelles difficultés et questions l’action sur les risques professionnels et les conditions de travail au sein des TPE pose -t- elle aux acteurs syndicaux ? Dans quelle mesure l’institutionnalisation récente de la conflictualité peut-elle permettre d’investir la question des risques professionnels, dans un contexte où prédominent les liens interpersonnels et où le patron est souvent exposé aux mêmes risques que ses salariés ?

Cette journée d’étude visera ainsi à éclairer en partie ces questionnements à travers des présentations croisées de chercheurs et de praticiens portant sur des secteurs d’activité/métiers particuliers, des comparaisons sectorielles, ainsi que sur les ressources et contraintes du travail indépendant.

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Programme (disponible en PDF)Affiche JE 20160525 RJCTS

9h30-9h45 : Accueil et présentation de la journée

9h45-10h05 : Introduction de la journée
Prévention dans les TPE, état des lieux et expérimentation de nouveaux modes d’action – Patrice Laine, responsable de la mission TPE/PME (INRS), Marc Malenfer, chargé de projet, mission TPE/PME (INRS).

TPE et représentation collective, quelles appréhensions des questions de santé au travail ?

Animation : Rémy Ponge, doctorant (PRINTEMPS, UVSQ) et Camille Gasnier, doctorante (CERMES3, EHESS).

10h05-10h55 : Taille de l’entreprise et droit de la santé au travail − Gaëtan Grafteaux, doctorant en droit (COMPTRASEC, U. Bordeaux)

Pause – 15 min

11h10-12h00 : Petites entreprises et relations professionnelles : éclairages de terrains sur les questions de santé et prévention − Frédéric Rey, maitre de conférences en sociologie (LISE, CNAM).

12h00-12h50 : Faire parler les TPE : du projet syndical à la construction d’un syndicalisme de projets. Analyse d’une mise en participation territoriale des représentants de TPE − Yolaine Gassier, doctorante en science politique (CHERPA, IEP Aix-en-Provence),

Normes d’emploi, espaces et temporalités : quelles approches pour quelle prévention de la santé au travail dans les TPE ?

Animation : Camille Gasnier, doctorante (CERMES3, EHESS) et Rémy Ponge, doctorant (PRINTEMPS, UVSQ).

14h15-15h05 : La répartition de la pénibilité dans le collectif artisanal selon le statut d’emploi de ses membres – Olivier Crasset, docteur en sociologie (ATER au Centre Nantais de sociologie, U. Nantes)

15h05-15h55 : « Je vais être malade de l’amiante, mais l’Etat il en aura rien à foutre de moi ». Ajustements collectifs et individuels aux impensés de la santé au travail des travailleurs indépendants. Le cas du bâtiment − Marine Guichard, doctorante en sociologie (2L2S, U. Lorraine) et Marielle Poussou-Plesse, maître de conférences (CGC, U. Bourgogne).

Pause – 15 min

16h10-16h50 : L’approche métier, la voie royale de la prévention dans les TPE − Damien Cru, ergonome, ancien préventeur à l’OPPBTP et intervenant de l’ARACT Ile de France.

16h50-17h10 : Ouverture internationale

Premiers résultats de l’étude européenne SESAME sur la prévention dans les TPE/PME, Sandrine Caroly, maître de conférences en ergonomie (PACTE, U. Grenoble Alpes) et Déborah Gaudin, chargée de recherche (PACTE, U. Grenoble Alpes).

17h10-17h30 : Conclusion de la journée

A

Cette manifestation scientifique est une lauréate 2015 des actions soutenues par le DIM GESTES

images_ile de france etoilesur financement du Conseil régional d’Île-de-France.

Mise en ligne le Mardi 3 Mai 2016.

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