“Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI‪” Article de…

…Camille Signoretto (Lauréate DIM Gestes, 2014), paru dans la revue Travail et Emploi, n°142 (2015/2). Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’enrichir la connaissance empirique sur l’usage des licenciements pour motif économique (LME) et pour motif personnel (LMP), des démissions et des ruptures conventionnelles (RC). Après avoir montré les limites de la connaissance statistique actuelle, nous présentons une vision plus large de l’usage des ruptures du CDI dans les établissements d’au moins 10 salariés. Notre analyse révèle un usage très faible des licenciements économiques par les employeurs, en constante diminution depuis près de trois décennies. L’usage des LMP, lui, est plus fluctuant sur longue période, mais sa baisse depuis 2008, année d’introduction de la RC, questionne sur d’éventuelles substitutions à l’œuvre. Toutefois, ce sont plutôt des liens de complémentarités qui apparaissent entre les recours aux différents modes de rupture du CDI.

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Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI‪.
Un nouveau regard sur les règles de protection de l’emploi

Plan de l’article

Une connaissance partielle des modes de rupture du CDI et de leur évolution

Peu de licenciements parmi les fins de CDI
Une évolution opposée entre LMP et LME qui apparaît… sur la seule période 1997-2003
Les limites des sources statistiques

Deux indicateurs pour préciser l’usage des modes de rupture du CDI au-delà de l’intensité agrégée

Un très faible recours aux licenciements économiques mais une intensité plus forte par rapport aux LMP et aux RC
Des spécificités par secteur et taille d’effectifs différentes selon l’indicateur d’usage mobilisé

Quel(s) changement(s) de l’évolution des ruptures du CDI depuis le milieu des années 2000 ?

 

Une baisse structurelle du LME et une baisse du LMP depuis 2008 concomitante de la progression rapide de la RC
Des changements dans le recours aux modes de rupture par les employeurs plutôt que dans leur intensité

Des effets de structure sectorielle ?

L’usage des modes de rupture révèle-t-il des pratiques particulières de gestion de la main-d’œuvre ?

 

Une apparente segmentation des établissements selon les pratiques de gestion de la main-d’œuvre des employeurs
Quels liens entre l’usage de la RC et les autres modes de gestion de la main-d’œuvre ?

Mis en ligne par le DIM Gestes, le Vendredi 4 Mars 2016

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