Restitution « Les frontières du salariat », DUO du DIM du 18 novembre 2015 avec …

Sarah Abdelnour (lauréate DIM Gestes 2013, maîtresse de conférence en sociologie, IRISSO, Université Paris Dauphine), Guillaume Lejeune (lauréat DIM Gestes 2013, doctorant en 3ème année de sociologie, CERLIS, Université Paris Descartes) et animé par Arnaud Mias (codirecteur du DIM Gestes, professeur de sociologie, IRISSO, Université Paris Dauphine).

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« Les frontières du salariat »

Affiche Duo novembre 2015L’objectif de ce séminaire mensuel était de réunir deux lauréats du DIM Gestes ayant travaillé sur des statuts d’emplois alternatifs au salariat. Après une introduction d’Arnaud Mias, professeur de sociologie (IRISSO, Université Paris-Dauphine), c’est donc uniquement, en l’absence de Guillaume Lejeune (CERLIS, Paris-Descartes, lauréat 2014 DIM Gestes), Sarah Abdelnour, maîtresse de conférence en sociologie (IRISSO, lauréat 2014 DIM Gestes) qui a exposé ses observations et résultats obtenus dans le cadre de sa thèse sur les auto-entrepreneurs. Elle poursuit aujourd’hui ses recherches sur les plateformes de type Uber.

Pour commencer, la jeune chercheuse a évoqué la question de la méthode : « Comment va-t-on enquêter sur des travailleurs indépendants qui travaillent souvent seuls ? C’est un peu un défi aux outils classiques de la sociologie du travail, comme l’observation de lieux collectifs de travail. » En effet, la particularité de ces travailleurs indépendants est qu’ils travaillent souvent de chez eux. Guillaume Lejeune, lui, s’est rendu, pour les besoin de sa thèse sur les taxis indépendants, dans leurs lieux d’attente, notamment les parkings d’aéroports. Mais Sarah Abdelnour n’avait pas cette possibilité. « Il existe quelques clubs d’auto-entrepreneurs, mais ils sont très minoritaires. Ces travailleurs sont très individualisés, et ne passent pas par les points de passage habituels des indépendants, comme les centres de formalités des entreprises. En effet, ils s’inscrivent de chez eux. Ce qui rend très difficile l’observation sur leur processus d’inscription ou leur activité même de travail. » Sur quelles données se baser, en l’absence de possibilité d’observer ? Sarah Abdelnour s’est saisie des statistiques, via une enquête de l’Insee (2010), qui portait sur 40 000 auto-entrepreneurs. Elle a cependant expliqué qu’au delà de l’accès difficile au fichier, celui-ci était déjà remanié (pour des questions d’anonymat). « On perdait un peu la continuité des réponses qui étaient remixées, il était donc difficile de faire une analyse factorielle, même si le document donnait tout de même quelques pistes. » En plus de ces statistiques, elle a mené une trentaine d’entretiens sur la base de contacts obtenus à partir du répertoire des entreprises de l’Insee. Les auto-entrepreneurs rencontrés venaient du secteur privé, mais aussi du secteur public.

Ensuite Sarah Abdelnour a voulu préciser que si l’on pouvait envisager l’auto-entreprenariat comme un « statut d’emploi », ce n’était techniquement pas un statut, mais un régime social et fiscal. A savoir que les créateurs d’entreprise individuelle, dont font partie les auto-entrepreneurs, sont responsables du patrimoine de l’entreprise, même si dans le cas de l’auto-entreprenariat, celui-ci est rarement important. Résultat : les auto-entrepreneurs sont considérés comme des « travailleurs indépendants », ou des « non salariés » pour l’Insee, « définis en négatif par rapport au modèle du salariat ». « Pourquoi tant d’adhésions ? Cela s’explique notamment par le fait qu’il n’y a pas de contribution lorsque l’on ne fait pas de chiffre d’affaires, et quand il y a contribution, elle est indexée dessus. Ce qui est nouveau. Il n’y a pas non plus soumission à la TVA. Et il est aussi possible de créer cette activité à côté de son emploi. Enfin, les démarches d’immatriculation sont facilitées. »

Afficher l'image d'origineSarah Abdelnour a ensuite évoqué les différents publics ayant eu recours à ce régime. Tout d’abord, les « cumulants ». « Le régime ne s’adresse pas qu’aux indépendants, mais à tout le monde : étudiants, retraités, fonctionnaires. » Deuxième public : les « précaires ». « Ce n’est pas complètement nouveau, la création d’entreprise était déjà encouragée pour ce public-là dès les années 1970. Cela dit, les publics ayant recours à ce régime sont plus « populaires », selon la jeune chercheuse. D’autant plus que les revenus des auto-entrepreneurs sont cumulables avec le chômage et le RSA. Au final, la population des auto-entrepreneurs est « multi-statuts » : au moment de l’inscription, il y aurait 37% de salariés stables, 7% de salariés précaires, 27% de chômeurs, 11% d’inactifs (dont étudiants), et 7% de retraités. « Une population assez hétérogène. »

Par ailleurs, dans l’ensemble, Sarah Abdelnour a remarqué des revenus faibles au bout de trois ans, souvent inférieurs au SMIC. Cependant, il faut distinguer ceux qui cumulent cette activité avec une autre, parmi lesquels les « stables » (retraités ou salariés), et les « précaires qui bricolent ». Et il y aurait une nette fracture entre les premiers et les seconds, plus fragiles, comptant notamment des chômeurs, avec des revenus tiré de l’auto-entreprenariat à peine plus élevés que les premiers (+12%). Ces derniers représentent plus de la moitié des auto-entrepreneurs.

Mais qui sont ceux qui exercent l’auto-entreprenariat à titre principal ? La sociologue a constaté que l’auto-entreprise était souvent une modalité d’embauche utilisée par les employeurs, dans une optique donc de « salariat déguisé », qui vient contrarier les enquêtes statistiques ne permettant pas de saisir ce phénomène. Et cela concerne surtout les jeunes (20 à 34 ans) pour qui l’auto-entreprenariat constitue un nouveau type de période d’essai. « Cela fonctionne un peu comme un nouvel instrument d’insertion professionnelle. » Ces jeunes vivent souvent chez leurs parents, et certains gardent un point d’appui dans le salariat pour bénéficier des congés payés, et de la sécurité sociale. C’est également un système que l’on retrouve dans le public, pour des missions de recherche. Dans les cas où il y a eu transfert du salariat vers le régime auto-entrepreneur exclusif, il s’agirait surtout des salariés les plus fragiles, en contrats courts, et aussi les moins qualifiés. Parfois certains ont quitté des CDI, déçus par le salariat et poussés par l’opportunité de rémunérations plus élevées. Comme dans le cas de plusieurs interviewés faisant désormais de la « publicité sur le lieu de vente » (en pharmacies). Mais si leur chiffre d’affaire est supérieur à leurs revenus précédents, ils se rendent rapidement compte que ces revenus sont plutôt aléatoires, et qu’ils n’ont pas de congés payés. Au final, la plupart expliquent que leurs conjoints sont salariés, et donc que ces revenus aléatoires sont compensés.

Afficher l'image d'origineElle a aussi cherché à savoir en quoi le statut du travail a aussi, éventuellement, changé les pratiques de travail. Il apparait que, souvent chez ces interviewés faisant de la publicité dans les pharmacies, les journées sont très longues, avec des horaires étalés, et des temps de transports importants. Ils précisent d’ailleurs que cette activité n’est possible que parce qu’ils n’ont pas encore de vie de famille. Il y aurait en outre un flou sur la rémunération et le temps de travail. Certains ont expliqué se lever plus tard parfois, lorsqu’ils restent à domicile pour gérer leurs démarches administratives, ce qu’ils ne considèrent pas forcément comme du « travail ». Même s’ils avancent tous la nécessité de l’auto-discipline, ils partagent aussi le sentiment qu’ils ne travaillent que quand ils ont envie de travailler. « Cette liberté virtuelle semble très importante. » Ce qui n’empêche pas qu’ils livrent dans le cours de l’entretien le fait qu’ils ne sont pas toujours bien reçus par les pharmaciens, et donc pas forcément payés quand ceux-ci refusent de signer le document qui leur permet de l’être.

Sarah Abdelnour a aussi exposé d’autres profils : les femmes en couple, peu diplômées, pour qui l’auto-entreprenariat permet d’engendrer des revenus d’appoint. Autre profil encore : les salariés qui attendent de se faire licencier, et pour qui ce régime constitue une sorte « d’assurance individuelle » contre le risque de chômage. Et malgré toutes ces situations très variées, « ce qui est toujours évident, c’est que ce système est adossé sur le salariat ».

Autre question que s’est posée Sarah Abdelnour, dans le dernier chapitre de sa thèse : y a-t-il une socialisation à l’indépendance ? Un changement de tendance politique ? « Nous savons que les indépendants sont très majoritairement à droite… Du coup, est-ce que le passage à ce régime, pour les anciens salariés, joue ? Qu’est-ce que cela fait de payer ses cotisations et ses impôts comme le fait un chef d’entreprise ? « Les enquêtés disent beaucoup en entretien qu’ils sont satisfaits du régime, de l’autonomie et de la liberté sur les horaires dont ils disposent. Les enquêtes montrent que les horaires sont plus difficiles, et pourtant ils expriment souvent une forme de satisfaction au travail avec un déni des problèmes de santé. » Certains entretiens l’auraient notamment marquée de par le fossé, dans le discours, entre la description objective des conditions de travail et la satisfaction malgré tout exprimée. De nombreuses personnes lui ont par ailleurs confié que si elles n’avaient pas mis en place ce régime, elles auraient été exclues de cette rémunération. « Ce qui donne l’impression que le dispositif débloque un accès aux revenus. » Les enquêtés insistent aussi régulièrement sur le fait qu’ils soient actifs, répondant ainsi à une éventuelle critique/suspicion d’assistanat.

Qu’en est-il du discours politique ? « Entre les retraités versaillais de la banque et une ancienne déléguée du personnel CGT d’une mairie communiste… Est-ce uneDUO_Citation1 bonne mesure selon eux ? » Selon Sarah Abdelnour, si certains se disaient proches d’Alain Madelin, lui-même étant plutôt proche politiquement de ceux qui ont mis en place ce régime, d’autres s’étonneraient même que cette mesure ait été créée « par la droite », car elle permet de s’affranchir des « patrons », en partant de rien (un euro seulement). « Une idée de gauche ». Par ailleurs, il semblerait que le fait de devoir eux-mêmes payer leurs cotisations sur leur chiffre d’affaire les ait mis mal à l’aise. Certains s’inscrivaient même parfois dans une posture compréhensive par rapport aux employeurs, avec une critique du salariat. « On se met un peu à la place de celui qui paie les charges… »

Les questions ont ensuite porté sur le travail au noir, et son évocation dans les entretiens, les espaces de coworking où l’on pourrait éventuellement rencontrer ces auto-entrepreneurs, ou encore sur les conflits au travail dans une situation d’extériorité.

Guillaume Lejeune (CERLIS – Paris Descartes) n’a pas pu être présent, mais voici un résumé de la présentation prévue (repoussée en février). Selon lui, la problématique sur les frontières du salariat permet de poser la question des formes de subordination existantes en dehors du salariat, et dans son cas pour les taxis.

Afficher l'image d'origineDans un premier temps, sur la méthode, le doctorant en sociologie a souligné la difficulté d’approcher des personnes qui exercent leur métier seules. « Quel accès pouvons-nous avoir au déroulement de la relation de service dans un taxi lorsque l’observateur est lui même partie prenante du transport ? » Son propre accès au terrain s’est fait pendant les moments d’attente des taxis, et notamment dans les aéroports, cette attente prenant une place importante dans l’organisation du travail. La plupart de ses entretiens ont donc été menés durant cette période d’attente, et ne ce sont, de ce fait, pas concentrés sur la relation de service directe avec le client,  même quand il était « à bord » du véhicule, une présence inhabituelle pouvant biaiser le relation normale de service. Ces moments d’attente sont aussi ceux où, éventuellement, les chauffeur-e-s peuvent échanger avec les autres. « Le groupe professionnel est un vecteur fort d’apprentissage et de construction des espérances subjectives au travail. » Guillaume Lejeune s’est donc concentré sur ces « repères habituels de sociabilité avec leurs collègues dans les stations où l’attente porte entre 2 et 4 heures », et in fine sur « ce qui les fédèrent en tant que métier, mais aussi les divisent en tant que sous-groupes ». « En partant d’un travail perçu comme individuel, les lieux collectifs de l’attente prolongée m’ont permis de comprendre comment se constituait l’apprentissage, les ficelles d’un métier et la sociabilité possible entre chauffeur-e-s tout au long de la journée. » Cependant, les réseaux d’inter-connaissances dont il a bénéficié, lui permettant de rencontrer de nombreux chauffeurs, se limitaient à certains créneaux. Il n’a en effet pas pu observer de manière prolongée ce qu’il se passait pendant le travail de nuit, et les liens pouvant exister dans des groupes de chauffeur-e-s au delà d’une même condition de travail liée à l’horaire. Par ailleurs, il n’a pas non plus pu observer certaines manières de travailler, comme celle de rester exclusivement sur Paris, dans un exercice du métier plus individuel. « Bien des éléments me conduisaient à penser que les travailleurs que j’observais étaient une catégorie particulière des taxis loin de représenter leur ensemble. »

Cela dit, le fait de rencontrer à plusieurs DUO_Citation2reprises et sur une longue durée certains chauffeur-e-s lui a permis d’accéder à certaines pratiques, sur lesquelles les enquêtés ont levé le voile. Un « capital relationnel à double tranchant » cela dit : « d’un côté il permet une plus grande confiance, et de l’autre, il pourrait être un frein à l’accès à certaines données que l’on voudrait cacher aux collègues ».

Dans un second temps, le doctorant souhaitait évoquer les différents statuts et leur effets sur le contenu du travail. A noter déjà que la définition de l’emploi du taxi, et la construction de leurs habitudes, repose sur trois facteurs : la vie hors-travail et notamment les compromis de la vie familiale qui amènent à choisir certains horaires plutôt que d’autres, le statut dans lequel les travailleurs s’inscrivent (définissant le poids de la contrainte financière, parfois les horaires et la perception de sa place au sein du groupe professionnel et de ses évolutions possibles), et l’entreprise avec laquelle le chauffeur travaille en liaison (radio-taxi). « Les entreprises ont un impact fort sur le contenu du travail (clients transportés) et l’organisation personnelle. » Notons aussi que le fait d’être taxi à Paris implique aussi un certain nombre de spécificités : le niveau d’encadrement pris par la tutelle réglementaire (nombre d’heures limité à 11 par jour, tarifs spécifiques, et les taxis sont surveillés par les Boers, brigade de police spécifique), le rapport à la clientèle (complexité des tarifs, problèmes de « détours », de confiance dans la direction prise…), une concurrence qui s’est aussi développée plus rapidement qu’ailleurs.

Afficher l'image d'origineGuillaume Lejeune souhaitait donc évoquer la pluralité de statuts, et l’étendue des situations entre le salariat et l’indépendance. Les taxis « indépendants », artisans et propriétaires de leur outil de travail (licence professionnelle/autorisation de stationnement) ne représentent en fait que la moitié des chauffeur-e-s en exercice dans Paris. Les autres exercent à travers trois statuts : les salariés au forfait, forme assez éloignée de certaines formes de protection salariales (revenu minimum notamment), les chauffeur-e-s locataires du véhicule taxi auprès d’entreprises propriétaires des ADS, et enfin les chauffeurs actionnaires et coopérateurs, qui fonctionnent en Scop.

Les premiers, salariés, seraient à peine 1000, et ce statut serait majoritairement utilisé comme une période d’essai, voire d’apprentissage du métier. Quant à la location, elle ferait partie de ces statuts étant « un relais vers l’accès à l’indépendance et en conséquence, plus ou moins temporaire ». En dehors du doublage, l’autonomie serait déjà plus présente que dans le premier cas : plus de « retour au garage », possibilité d’employer le véhicule « pour soi » dans un usage privé et choix des horaires d’exercer. « La location offre un ensemble d’avantages indéniables par rapport au salariat, mais avec souvent pour compensation une contrainte financière bien plus forte : en payant environ 150 € par jour la location de leur taxi, ces chauffeur-e-s subissent les variations de l’offre de travail (qui sont horaires et saisonnières notamment) par des revenus aléatoires tandis que l’entreprise loueuse se préserve de ce risque grâce à un prix fixe de location. » Parmi les locataires, nombreux seraient ceux qui auraient pour objectif de se tourner vers l’artisanat via la constitution d’une épargne qui servira à constituer un apport pour un crédit sur la licence (actuellement autour de 175 000 €). Les chauffeurs coopérateurs quant à eux paient des cotisations fixes de 2400 euros par mois et achètent une part sociale d’une valeur de 85 000€. « Non titulaires, il n’en sont pas moins mieux protégés sur certains plans que les artisans (possibilité d’arrêts, meilleure protection sociale et retraite plus élevée, repas remboursés…). L’affiliation à une Scop semble une position plus stable pour plusieurs raisons : une pression économique moindre qu’en location et une valeur plus stable du patrimoine investi (…) Cependant cette situation implique également des formes d’arrangements et d’encadrements.”

Il est par ailleurs possible de segmenter les artisans, titulaires de leur licence professionnelle donc, entre artisans endettés et artisans ayant finis de payer leur crédit sur la licence. « Précisons qu’il existe également une liste d’attente pour avoir une licence gratuite, qui donne beaucoup d’espoir aux locataires de longue durée mais peu de chances d’y avoir accès avant 17 ans d’attente. (…) Pendant cinq ans, le crédit équivaut à une contrainte financière presque aussi élevée que la location, avec l’espoir cependant de pourvoir « lever le pied » après dix ans d’exercice. Pourtant les variations du prix de la licence influencent fortement le rapport d’un artisan à son avenir professionnel. » Le doctorant ajoute : « Ces projets professionnels d’installation représentent également des « projets de vie » qui prennent en compte une certaine usure au travail due aux heures passées au volant. Ainsi à défaut d’augmenter leurs revenus, plusieurs chauffeurs ayant liquidés leur dette préfèrent « lever le pied » et réduire leurs heures de service, parfois en augmentant leurs moments de coupure. »

Guillaume Lejeune comptait également évoquer l’affiliation radio, qui peut être vue comme une subordination possible en dehors du statut. « Si les valeurs d’indépendances sont promues pour l’accès à l’artisanat, une carrière dans les services peut rapprocher d’une forme de subordination aux compagnies de radios taxis. La réussite dans le service est ambivalente, elle n’est pas valorisée par tous les chauffeur-e-s, qui voient aussi en elle le fruit d’une soumission à certaines règles d’injonctions au « savoir-être » dans le travail, au désir des clients, qu’ils soient justifiés ou contradictoires. »

Il existerait donc plusieurs types possibles de DUO_libertésubordinations, même si pas nommées comme telles, pour ces travailleurs considérés comme « indépendants » : location, affiliation à des compagnies de radio, « qui mènent une véritable politique de management et d’organisation des carrières par le service proposé au client », et « un certain nombre de situation « hybrides » cumulent l’affiliation à une compagnie et la location, mettant en exergue des formes de dépendances possibles aux mêmes entreprises pourvoyeuses d’une partie de l’offre de travail et des moyens de production ». « Les chauffeurs peuvent cependant garder une certaine emprise sur l’entreprise comme on le voit avec les coopératives. » « Ces problématiques nous permettent également de lier les questions de subordination à celle de l’autonomie au travail en dehors du salariat, puisque auprès des enquêtés, cette question très importante à leurs yeux de la « liberté » revêt des sens différents en fonction des thèmes abordés (le statut/le contenu du travail). »

« Ces différents statuts nous permettent d’insister sur un point : la réussite de l’installation dans le taxi met de nombreuses années à être effective, et souligne l’importance de prendre en compte les trajectoires professionnelles qui donnent sens à ces différents statuts et la position qu’ils occupent au sein de la segmentation professionnelle. Le taxi a souvent a laissé place à une vision artisanale, ne serait-ce que par ses revendications au sein des fédérations d’artisans et les différentes tensions enracinées autour de la licence professionnelle et sa valeur. Cependant, l’artisanat est loin de représenter l’ensemble des situations de travail peu stables qui existent et les différents « pôles » de ce métier. »

Justement, sur la question de la représentation professionnelle, elle serait, selon Guillaume Lejeune, « ambiguë dans son rapport aux chauffeurs » car unie autour des revendications artisanales, pour un groupe professionnel pourtant segmenté. En effet, il existe deux formes d’organisation qui représentent les chauffeurs et conductrices de taxis : les fédérations d’artisans et les syndicats d’une centrale salariée (CGT Taxi, FO, CFDT, CFTC). « Les adhérents des deux syndicats sont néanmoins majoritairement des artisans. En effet, ils font appel à ces organisations pour les services proposés aux chauffeurs, les cabinets de comptabilité le plus souvent. » Et les locataires sont représentés par les compagnies propriétaires des licences qui les représentent. « Avec l’instauration de la location-gérance, c’est l’ensemble des chauffeurs qui vont désormais être considérés comme des artisans en s’inscrivant auprès de la chambre des métiers. Pourtant, auront-ils les mêmes intérêts, ne serait-ce que sur la question de la valeur de la licence, patrimoine pour les uns et barrière d’accès pour les autres, ou sur la question de la subordination d’artisans à locataires lorsque les premiers délèguent l’usage de leur licence ? Plusieurs questions persistent pour les chauffeur-e-s de taxi actuellement. » Et de poursuivre : « Il existe donc une double dépossession des locataires par la représentation syndicale organisée autour et à travers des licences. Les possibilités de se défendre renforcent les frontières de classe et de classement issus de l’inscription dans un statut. Les locataires semblent avant tout caractérisés par leur marginalisation aux portes de l’artisanat. (…) Plusieurs associations plus en lien avec le terrain des lieux de l’attente prolongée près des aéroports ont été montées et ont lourdement insisté sur le manque de représentativité et l’absence de vote pour les plus représentatifs. »

Sur le rapport au politique, « on pourrait penser que le rapport à la fiscalité et à l’impôt est en grande partie responsable de celui à la politique et d’un ancrage ‘à droite’ dans le métier. En effet, une particularité des activités non-salariées est de devoir « reverser » à l’Etat au lieu que l’Etat y prélève en amont le salarié, ce dernier ne voyant que ce qui lui « reste ». » Mais pour Guillaume Lejeune, « le rapport à la politique reste une question ouverte tant les questions de socialisations à la politique sont infiniment plus compliquées à aborder. Concernant le taxi, je souhaiterais simplement dire que le rapport aux cotisations est lié à un décalage constant entre d’un côté les cotisations et de l’autre le recours au bénéfice de ces cotisations. » En effet, alors que le régime social des indépendants (RSI) représente pas loin de la moitié du revenu déclaré, pour les artisans sous crédits, les locataires-gérants et locataires liés au régime général, « les indemnisations journalières sont bien inférieures aux dettes accumulées dans le travail, ce qui empêche tout arrêt liés à la santé ». Résultat : «Le décalage entre le peu de recours au RSI (travailler malade etc.) et le montant des cotisations génère des tensions et des peut être des formes de jalousies face aux statuts les plus privilégiés par l’Etat social sur ce plan, entre autres les fonctionnaires, statuts du public. »

DIM Gestes

 

Mise en ligne par le DIM Gestes, le vendredi 18 décembre 2015.

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