Geste pour Santé et…

Focus sur la Table ronde 1 du 9 avril 2014, de la Geste du DIM.

Avant de lire ce compte-rendu, je vous invite à prendre connaissance de l’introduction de l’Auteur,

Rémy PONGE, doctorant en sociologie (Laboratoire Printemps).

Restitutions pour le DIM Gestes.

 

Santé et conditions de travail : quelles méthodes pour les étudier ?

 

Image_Table-ronde1 Geste du DIMAnimateur : Loup Wolff, Statisticien et Sociologue, Administrateur Insee, Chercheur au CEE et au LSQ-CREST[1]

Intervenants :

Damien Sauze, MCF en économie à l’Université de Bourgogne, membre du LEG[2] 

Emmanuel Henry, professeur de sociologie à l’Université Paris-Dauphine, membre de l’IRISSO[3]

Loïc Lerouge, juriste, chercheur au CNRS et membre du laboratoire COMPTRASEC UMR 5114 CNRS – Université de Bordeaux[4]

 

Au cours de cette table ronde pluridisciplinaire de nombreuses questions ont été abordées : Quels sont les outils dont disposent les statisticiens pour observer et établir le lien entre travail et santé ? De quelles manières la sociologie, l’économie, la science politique, et le droit abordent-ils cette question ? Où se situent les frontières et les spécificités de chaque discipline ? Comment produire et mobiliser des données chiffrées afin de rendre visible le lien entre santé et travail dans la sphère publique et agir sur ce lien ? Quels sont les effets de la construction et de l’institutionnalisation des problèmes publics sur la manière dont ils sont appréhendés et traités, tant par les chercheurs que par les acteurs de terrain (politiques, militants, travailleurs) ?

 

La statistique publique et la santé au travail, une longue tradition de recherche

 

En introduction, Loup Wolff retrace le développement des études instruisant les liens entre santé et travail à partir d’un retour sur les grandes enquêtes de la statistique publique. Il montre les préoccupations qui ont guidé la création de ces études, souligne leurs apports et pointent leurs limites. Les études de la statistique publique sur la santé au travail s’inscrivent dans une histoire longue dont l’ancien directeur du DIM GESTES, Michel Gollac, est un acteur central. La thématique des conditions de travail émerge en effet très tôt au sein de la statistique publique avec le lancement de l’enquête Conditions de travail en octobre 1978, rééditée depuis tous les sept ans. L’objectif premier n’est alors pas d’étudier les liens entre des conditions de travail et la santé des travailleurs, mais d’identifier et de quantifier l’exposition des travailleurs à certaines conditions de travail. Conduite par le service d’étude du ministère du travail et l’INSEE, cette enquête interroge 18 500 ménages[5] sur un ensemble de thèmes liés aux conditions de travail : horaires de travail, charges physiques, cadences, risques dans le travail, ambiance de travail (bruit, éclairage, température, saleté…), travail à la chaine, travail répétitif, posté… Plutôt que d’aborder la question des conditions de travail en interrogeant des représentants de l’entreprise sur les postes de travail ou l’organisation du travail, cette série d’enquêtes a pris le parti de s’adresser directement aux personnes vivant ces situations (les salariés), quitte à s’exposer à une critique – parfois entendue – de subjectivité des réponses obtenues (comme si la parole des entreprises étaient plus objective). Les concepteurs de l’enquête décident donc de centrer les questions sur des pratiques concrètes et de construire des indicateurs arrimés à un vécu. D’autre part, conscients des débats et des enjeux politiques qui entourent ces questions, ils choisissent de faire apparaître clairement la part de subjectivité dans les résultats (« proportion de salariés qui ont déclaré que ») afin que les utilisateurs des données ne puissent les présenter comme des mesures objectives.

L’enquête Conditions de travail a apporté une profondeur historique et une couverture large (sectoriel, géographique) ainsi que de nombreuses données nouvelles permettant d’enrichir considérablement les connaissances en matière santé et de conditions de travail. L’approche par les ménages a par ailleurs permis d’aborder la question centrale du cumul des contraintes ou des nuisances et de la croiser avec un ensemble de caractéristiques individuelles (CSP, sexe, âge, statut dans l’emploi, secteur économique…). Toutefois, l’enquête n’aborde que marginalement le lien entretenu avec la santé. Depuis, d’autres outils ont été développés. L’enquête SUMER (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), mise en place en 1994 a permis d’approfondir la connaissance des nuisances auxquelles sont exposés les salariés pendant leur travail. L’enquête SIP (Santé et itinéraire professionnel) conduite en 2006 a permis pour la première fois d’appréhender les effets des conditions de travail et d’emploi sur la santé des travailleurs mais aussi l’impact de l’état de santé sur l’ensemble de leur parcours professionnel. Toutefois, malgré ces multiples outils il reste délicat d’établir des causalités claires entre santé et travail. C’est pourquoi il s’est développé très tôt, au sein de la statistique publique, une approche prudente et critique des outils statistiques, nourrie d’échanges avec d’autres disciplines comme l’épidémiologie, la sociologie et l’économie.

 

Comment établir un lien de causalité entre travail et santé ? Les apports de la science économique

Damien Sauze a ensuite présenté les différentes manières dont la science économique s’est saisie des conditions de travail et a interrogé leurs liens avec la santé. Pour les économistes orthodoxes, la question des conditions de travail n’est pas une question en soi dans la mesure où un salarié exposé à des conditions de travail dégradées devrait selon la théorie trouver dans son salaire une juste compensation à cette exposition accrue aux risques. Dans la perspective d’un marché autorégulateur, l’ajustement par les prix permet de résoudre les différentiels de conditions de travail. Quant à la santé, elle est principalement appréhendée par ces économistes en termes de capital humain, dont elle constitue une dimension qui influe sur la productivité des entreprises. Dès lors, la question n’est plus celle de l’évaluation de l’état de santé des salariés au travail mais celle de l’amélioration de l’état de santé de la population en vue d’optimiser les taux d’emploi et la production. Saisir la santé et les conditions de travail nécessite donc de sortir de ce cadre théorique.

Ce sont donc les économistes hétérodoxes qui les premiers ont fait un pas de côté et se sont attachés à comprendre les déterminants des conditions de travail et leurs impacts sur la santé. Recourant à des méthodes quantitatives et des techniques statistiques permettant de raisonner toutes choses égales par ailleurs ils vont s’efforcer d’identifier l’effet propre de différents facteurs de risque sur la santé afin mettre au jour des liens de causalité. Ils vont pour cela s’appuyer sur les enquêtes de la statistique publique (Conditions de travail, SUMER) mais aussi sur certaines approches épidémiologiques, notamment en matière de risques psychosociaux, comme le modèle de KARASEC ou de SIGRIEST.

Cependant, établir des liens de causalité n’est pas simple nous dit Damien Sauze et plusieurs « biais de sélection », liés au recueil des données, compliquent la tâche des économistes. Si le travail peut aboutir à une altération de la santé, un état de santé dégradé peut également influer sur l’appréhension subjective des conditions de travail et affecter le recueil des données. De plus, les enquêtes portent le plus souvent sur les personnes en emploi, représentative d’une partie seulement des travailleurs. Ce biais peut par ailleurs être renforcé par les crises économiques qui évincent du marché de l’emploi les salariés ayant les plus mauvaises conditions de travail (salariés précaires, en CDD, intérim…). Enfin, les individus dont la santé a été fortement dégradée par le travail ne sont plus activité et échappent aux enquêtes. Contourner cette difficulté impose alors de mobiliser des données combinant travail, emploi et parcours professionnel, comme le fait l’enquête SIP.

Malgré ces difficultés l’économie a apporté de nombreuses connaissances en matière de santé au travail mais aussi de prévention. Ainsi, certaines méthodes de la science économique (méthodes de calcul coût/avantage) permettent de comparer le cout et l’efficacité des actions de prévention. Toutefois, elles ne suffisent pas à elles mêmes et doivent être complétées par des enquêtes qualitatives afin de comprendre ce qui permet à telle action de fonctionner.

 

Comment analyser et mobiliser les données produites sur la santé au travail ?

 Emmanuel Henry, a ensuite décalé le regard de la production des données vers leurs usages. Sur quelles données doit s’appuyer le sociologue de l’action publique ? Comment doit-il traiter les données existantes, produites par des institutions publiques et scientifiques ? Sont-elles porteuses de biais sur la manière dont les problèmes publics sont construits ? Ne faut-il pas alors faire preuve d’une vigilance particulière en matière de santé au travail et de gestion des risques professionnels ?

Lorsqu’on analyse l’action publique, particulièrement dans le domaine des risques professionnels, il est nécessaire de prendre en compte la dimension historique et institutionnalisée des problèmes étudiés, le degré de priorité qu’ils ont du point de vue des acteurs publics, la place qu’ils occupent dans l’agenda politique ainsi que les rapports de force existant entre les différents acteurs. Au moment de la crise de l’amiante, entre 1994 et 1996, on assiste à une importante production de connaissances et à une mobilisation d’expertises spécifiques (expertise collective de l’INSERM[6], production de rapports ad hoc au sein du ministère du travail et dans les instances parlementaires etc.), rapidement suivi d’une réorientation de l’action publique. Vingt ans plus tard, les évolutions dans le traitement de la crise de l’amiante n’ont pas eu d’effet entrainant sur l’intervention en matière de risques professionnels. Au contraire, il y a eu un « cantonnement de l’affaire de l’amiante », gérée comme un moment d’exception dans la prise en charge des risques professionnels. Les rapports de force entre les acteurs qui interviennent dans la production des politiques publiques dans ce domaine n’ont pas été modifiés, tout comme la manière dont l’Etat prend en compte et hiérarchise les questions de santé au travail.

Comment donc tenir compte de la manière dont les problèmes de santé au travail sont définis par les institutions en charge de produire des connaissances sur cette question ? Les apports de la sociologie des sciences sont alors utiles pour interroger et caractériser la production des connaissances scientifiques en matière de santé au travail.

 

La santé au travail, un domaine caractérisé par une faible production de connaissances 

 Emmanuel Henry attire l’attention sur le fait que dans le domaine de la santé au travail ou de la santé environnementale, il n’y a pas de production de données tournée vers le développement économique, comme cela peut être le cas avec la recherche et développement dans le nucléaire ou l’industrie pharmaceutique. Ici, le rapport à la connaissance est inversé entre les acteurs économiques, scientifiques les industriels. Ces derniers recherchent en effet d’avantage l’ignorance et la production de méconnaissance et de controverses qui troublent les liens entre travail et santé. Ces logiques de production de l’ignorance ont été investies par la sociologie des sciences, notamment à la suite des travaux de l’historien des sciences Robert Proctor sur le rôle des industriels du tabac dans la fabrication du doute sur les liens entre tabagisme et cancer du poumon[7]. Au milieu des années 1990 aux Etats-Unis, deux professeurs d’histoire, David Rosner et Gérald Markovitz, s’étaient penchés sur les stratégies d’invisibilisation déployées par les industriels sur les effets de la poussière de silice sur les mineurs de charbon[8]. Cependant, ces recherches n’ont été possibles que parce qu’une série d’affaires judiciaires ont donné accès aux archives des industriels. Or, en France ce type de données reste la propriété des industriels et les études de ce type sont très rares.

Au-delà de ces stratégies actives de production de l’ignorance, les industriels ont la capacité de ne pas produire de connaissance, dans la mesure où ils disposent du monopôle de l’accès aux salariés ainsi qu’aux lieux de contamination dont l’accès est parfois très difficile, comme pour les sites industriels ou les centrales nucléaires. Un ensemble de connaissances utiles aux mouvements sociaux et aux organisations syndicales ne sont donc pas produites faute de financeur et de prise en charge par les organismes publics. Emmanuel Henry insiste sur l’impérieuse nécessité de prendre la mesure des biais induits par cet état d’ignorance sur l’existence et l’ampleur de certaines maladies, leur ancienneté, leurs effets mais aussi sur le type d’analyses produites par les sciences sociales. Dans le cas du procès des industriels d’Eternit à Turin les analystes ont mis l’accent sur l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir politique, pour expliquer ce qui a rendu possible la condamnation pénale des deux dirigeants du groupe, reconnus coupable d’une « catastrophe sanitaire et environnementale permanente, causée par tromperie délibérée ». Si l’autonomie du parquet a bien joué un rôle important, il ne faut pas oublier qu’il y a 15 ans le procureur de Turin, Raffaele Guariniello, a créé « l’Observatoire des tumeurs perdues » qui a permis de recueillir 26 000 cas de cancers dans la région et d’établir que plus de 15 000 d’entre eux étaient des cancers d’origine professionnelle, dont environ 2000 mésothéliomes[9]. Cet important travail de recueil et d’analyses de données a constitué un appui majeur permettant de contrer l’ignorance sur les effets de l’amiante et de mener une action judiciaire.

En France, les rares chiffres dont nous disposons sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont ceux de la CNAMTS[10] qui recensent uniquement les maladies professionnelles indemnisées et ne reflètent donc qu’une partie des maladies d’origine professionnelle[11]. Les cancers d’origine professionnelle sont estimés par les épidémiologistes à 4% à 8 % ce qui représente entre 4000 et 5000 nouveaux cas par an. Or seulement 1800 sont reconnus chaque année et environ 80% sont liés à l’amiante[12]. Il y a donc une invisibilité sociale forte des problèmes de santé au travail liée à la fois à la faiblesse des connaissances scientifiques et aux dysfonctionnements de plusieurs institutions, ce qui oriente la manière d’appréhender les questions de santé au travail et sous-estime les enjeux de santé publique que cela représente. L’enjeu pour les sociologues de l’action publique est donc de garder à l’esprit la dimension construite de ces problèmes, d’en rendre compte et d’expliquer ces effets de mise en visibilité ou d’invisibilisation.

 

Comment étudier la santé au travail en chercheur juriste ?

 Loïc Lerouge, a clôturé cette série d’interventions en rappelant les grands principes de la recherche juridique et en détaillant la manière dont elle appréhende les liens entre santé et travail. La recherche juridique c’est d’abord l’étude du droit dans ses multiples formes : législative, jurisprudentielle, réglementaire, conventionnelle etc. ainsi que l’étude du fonctionnement des institutions juridiques. La méthodologie consiste essentiellement à une analyse et à une lecture critique de la documentation juridique. L’interprétation du droit et l’opinion communément professée par ceux qui enseignent le droit produit la « doctrine juridique ». Le droit se nourrit de la doctrine qui contribue à son autonomie : ce sont avec les outils du droit que les professionnels du droit analysent et interprètent le droit, sans forcément faire appel à d’autres disciplines.

Dès lors quels rapports les chercheurs juristes peuvent-ils entretenir avec l’interdisciplinarité ? La question prend un sens particulier en droit. Le recours juridique impose en effet de respecter dans la recherche en droit une posture juridique basée sur l’idée de l’autonomie du droit. La recherche juridique interdisciplinaire est donc le plus souvent une recherche intradisciplinaire qui traverse les branches du droit[13]. Les échanges avec d’autres disciplines vont alors se faire d’avantage autour des usages du droit, appréhendé comme un mode de régulation proposant des alternatives ou solutions à des questions sociales, comme peuvent le faire par exemple l’économie ou la politique.

Le recours à d’autres disciplines va également servir à analyser l’application des dispositifs juridiques et l’effectivité du droit, ce qui nécessitera de comprendre les usages des normes par les acteurs, leur impact. Cette analyse pourra par exemple prendre la forme d’une recherche-action auprès des acteurs concernés cherchant à comprendre s’ils connaissent les dispositifs, les manient ou on, comment, avec quels effets, quels en sont les avantages et les limites. Le recours à l’interdisciplinarité peut aussi croiser analyse statistique et analyse juridique. En matière de protection de la santé au travail, l’analyser la jurisprudence est susceptible d’aider à permettre de comprendre comment les juges traitent de ces questions, quels sont les fondements juridiques utilisés et l’usage du droit par les parties. Il est possible aussi de cerner les catégories sociales mobilisées, d’introduire la dimension de genre, d’évaluer les indemnités demandées et allouées, etc.

Ces différentes dimensions de la recherche juridique contribueront à améliorer la perception de la problématique et la réponse en droit à formuler. Le droit évolue et doit faire face à des problèmes sociaux qu’il ne peut ignorer, notamment dans le contexte d’un monde du travail en changement. La confrontation du droit à des problématiques issues de la santé au travail ou les risques psychosociaux a des conséquences sur la recherche juridique. Dans le domaine de la santé et des conditions de travail, la recherche est ainsi passée d’une recherche sur le droit de la santé, centrée sur l’analyse des dispositifs qui organisent les soins de santé – le « droit de la santé » –, à une recherche plutôt orientée vers un « droit à la santé ». Ce changement d’orientation vise une approche plus fondamentale qui transcende les frontières de l’entreprise ou de l’administration et reconnaît à chacun le respect de sa santé physique et mentale.

 

Discussion avec la salle 

 Quels sont les modèles de santé et de l’emploi qui sous tendent les enquêtes de la statistique publique sur la santé au travail ? Comment saisir les effets des transformations du marché de l’emploi et des crises économiques sur la santé au travail ? Quels sont les enjeux liés à la contre expertise en matière de santé au travail ? Comment établir le lien entre travail et santé en droit ? Voici quelques unes des questions qui ont animé les discussions avec la salle.

 La discussion s’ouvre sur la question des modèles de la santé sous jacents aux enquêtes statistiques et susceptibles d’orienter les méthodes de recueils et d’analyse des données. La notion de RPS est un exemple d’une conception particulière de la santé qui cristallise des tensions et des conflits en matière d’enquête statistiques. Damien Sauze explique alors que si l’économie a développé une approche en termes de capital humain elle n’est pas unique. Il existe également une approche de la santé comme élément de bien être et de mesure des risques et des atteintes à cette santé. Mais plus largement, il y a une limite importante des enquêtes qui permettent peu ou pas de faire le lien entre la santé et les liens qu’elle entretient avec le travail, son organisation, les caractéristiques de l’entreprise, etc. Loup Wolff précise que si cela s’explique à la fois d’un point de vue théorique et méthodologique, il y a également des réticences de la part des employeurs à ce que ce type d’enquêtes soit mises en place. Ces blocages sont notamment observables dans les comités de pilotage des enquêtes auxquels participent les représentants des employeurs.

Une personne attire l’attention des intervenants sur le fait qu’une autre limite serait peut être à rechercher du côté des modèles d’emploi et de travail qui sous tendent ces enquêtes statistiques. Elles semblent en effet pour la plupart appuyées sur un modèle de l’emploi salarié, à temps plein et continu. Or, le rapport des individus à l’emploi et leurs liens avec le marché du travail a connu de multiples transformations qui les éloignent de ce modèle, loin d’être désormais dominant. Dès lors, indépendamment de la production des données et de leurs limites ces enquêtes statistiques permettent-elles de prendre en compte ces transformations et de saisir leurs effets sur la santé au travail des individus ? Damien Sauze confirment la réalité de ces difficultés et ajoute que l’appareil statistique, construit sur un modèle particulier d’emploi, tente de s’adapter pour y faire face, notamment via la mise en place de nouvelles enquêtes comme l’enquête SIP. Mais il se retrouve alors confronté à d’autres problèmes, comme la fiabilité des données rétrospectives, dans le cas de l’enquête SIP (les individus sont-ils capables de décrire les conditions de travail des emplois qu’ils ont occupés il y a 20 ou 30 ans ?). Emmanuel Henry, pointe le fait que les statisticiens se heurtent également à des stratégies d’invisibilisation du risque déployées par les employeurs comme l’externalisation d’une partie des risques via, par exemple, le recours à la sous-traitance. Les travaux qui explorent ces angles morts et les frontières de l’emploi sont donc très importants, car de nombreux phénomènes déstabilisent les dispositifs statistiques, ajoute Loup Wolff.

Ne peut-on pas imaginer que l’obligation de sécurité de résultat à laquelle sont soumises les entreprises va les pousser à produire d’avantage de données sur la santé au sein de leurs établissements ? Rien ne garantit cela, selon Emmanuel Henry car s’il y a bien une contrainte croissante du droit il n’y a pas de raison à ce que des données soient produites en dehors de l’usage industriel pour lequel elles sont produites. Or, s’il n’y a pas de données objectives sur la dangerosité des produits il est difficile de contraindre les entreprises à produire des connaissances sur la base d’une dangerosité qui n’est pas avérée ou n’a pas de support pour être présumée. Ce constat fait de la contre expertise un véritable enjeu pour les mouvements sociaux qui ont à produire les connaissances permettant d’appuyer leur mobilisation. D’autant que les données sur la santé au travail produites dans les CHCST[14], les CARSAT[15] ou les Caisses d’assurance maladies ne sont pas mises en réseau et demeurent éclatées entre ces différentes structures. A cela s’ajoute un ensemble de difficultés qui compliquent l’accès aux données (résistances de la part des CPAM[16], caractère privé des données produites dans le cadre des CHSCT, secret médical…).

Les difficultés pour les juristes à établir un lien entre conditions de travail, risques et santé ont également été évoquées. Selon Cyril Wolmark, Dans le cadre judiciaire, le droit n’a pas de méthode propre et procède par présomption : si une règle sur les conditions de travail est enfreinte alors la santé est mise en danger. Il y a également un système de présomption à l’intérieur même des règles, par exemple s’il arrive une atteinte à l’intégrité physique ou mentale à une personne sur son lieu de travail, on présume que c’est lié à son travail. Le système de présomption évite ainsi d’aller creuser le lien entre condition de travail et santé. Parfois, la présomption ne suffit plus et le débat sur le lien entre santé et travail devient nécessaire, comme lors de la caractérisation de la faute inexcusable de l’employeur. Les juristes font alors un pas en arrière et mobilisent des discours de sens commun ou alors dans le cas de d’importants dossiers judiciaires, comme l’affaire de l’amiante, recourent à des données chiffrées et font appel à d’autres disciplines que le droit. Ainsi, le droit s’est désintéressé de la question du lien et à travers des catégories langagière ouvertes, comme celle de la faute, a laissé passé des argumentations non juridiques. Mais ce cadre présomptif est intéressant car derrière la notion de présomption il y a des éléments pour tisser un lien entre santé et travail. Il faudrait alors observer les règles qui permettent d’établir ce lien et les cas où la présomption joue car cela renseigne sur l’acceptabilité sociale de ce lien.

 Mise à jour le 25 Mai 2014


[1] Laboratoire de sociologie quantitative du Centre de recherche en économie et statistique.

[2] Laboratoire d’Economie et de Gestion.

 [3] Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales.

 [4] Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale.

 [5] A partir de 2013 l’échantillon de l’enquête a été porté à 27 000 afin de couvrir la fonction publique, le secteur hospitalier ainsi que quatre départements d’Outre mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe et La Réunion).

 [6] Institut national de la santé et de la recherche médicale.

 [7] Dont l’ouvrage de 2012 vient de paraître récemment en français Proctor, Robert, et Johan-Frederik Hel-Guedj. Golden Holocaust- La conspiration des industriels du tabac. Des équateurs, 2014.

 [8] Rosner, David, and Gerald Markowitz. Deadly Dust: Silicosis and the Politics of Occupational Disease in Twentieth-Century America. Princeton, N.J., Princeton University Press, 1994.

 [9] Articledans Le Monde

 Cf. également l’interview de Raffaele Guariniello réalisée par l’Association nationale des victimes de l’amiante, Andeva.

[10] Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

 [11] Plusieurs travaux, comme ceux d’Annie Thébaud-Mony, ont par ailleurs montré les effets de sous déclaration de ces maladies qui fragilisent les estimations basées sur ces chiffres.

 [12] Dans un rapport de 2011, la Commission d’évaluation de la sous déclaration des risques professionnels qui évalue tous les trois ans ” le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles “, a estimé ce coût entre 587 millions et 1.10 milliards d’Euros d’ici 2014.

 Cf. Rapport 2011 de la commission présidé par le magistrat de la Cour des comptes M. Diricq.

[13] Un publiciste pourra par exemple travailler avec un privatiste, lui-même travaillant avec un pénaliste etc.

 [14] Comité hygiène, sécurité et conditions de travail.

 [15] Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

 [16] Caisse primaire d’assurance maladie.

Top