Subventions

Image_Subvention DIM GESTESLe Conseil Régional d’Ile-de-France, par délibération en Commission Permanente attribue chaque année, et pour la période 2012-2015, une subvention de fonctionnement au Groupe des Ecoles Nationales d’Economie et de Statistiques, Etablissement Public désigné Support financier,  afin de soutenir le programme d’action du DIM GESTES.

 

Afin d’en simplifier la compréhension et  l’exécution, et à l’instar de certains de nos confrères DIM Ile-de-France, vous trouverez ici des documents pratiques. Ils resteront en permanence sur le site. Ils sont autant d’outils permettant de travailler ensemble, dans le cadre du programme de recherche interdisciplinaire du Groupe d’Etudes sur le travail et la Souffrance au travail.

 

Pour tous

Présentation du DIM Gestes aux partenaires académiques lors de la réunion du CA déc2013

 Notice Appel à projet 2015  – source Gestes

Modalités des financements et des versement de la subvention 2014 – source Gestes (EN ATTENTE de la version 2015)

 

Pour les Services (Ets partenaires)

 Tableau type pour permettre les Appels de fonds DIM- source CRIF

Document type  – Attestation TVA –  source CRIF

Modèle type – Lettre appel de fonds – source université

 

Modèle_rapport d’activité d’un allocataire- source CRIF

CRIF_Validation des rapports d activités des Allocataires de DIM, à l’attention de tous les Etablissements, instructions sur les signatures demandées.

 

CRIF –  REGL BUDGET FINANCIER – CR33-10  –2010

SPECIMEN – Extrait Délibération CP 2015

SPECIMEN – Notification d’attribution de subvention 2015, datée du 9 Juillet 2015 (à venir)

SPECIMEN – Convention principale 2015 (à venir)

 

Pour Les Lauréats

Charte de communication – obligations édictées par la Région  – source Gestes

Aide au doctorant – source Gestes

AIDE aux Post-Doctorants (à venir)

Aide à l’utilisation et gestion des coûts environnés  – source Gestes

AIDE aux Manifestations Scientifiques (à venir)

Modèle_rapport d’activité d’un allocataire- source CRIF

CRIF_Validation des rapports d activités des Allocataires de DIM, à l’attention de tous les lauréats, instructions sur les signatures à demander.

Rappel des obligations, extrait des Conventions de Reversement DIM Gestes.

Image_passage obligatoire

Variante pour les POST-DOCTORANTS / Article 6 –  Adresser un rapport d’activité final du projet de recherche (10 pages maximum) accompagné d’un avis du responsable du projet sur le travail accompli (deux pages maximum) au plus tard trente jours (30) à compter de la date de fin de contrat de travail de l’allocataire, pour transmission au Conseil Régional Ile-de-France ;

Variante pour les DOCTORANTS / Article 6  –  Adresser les trois (3) rapports d’activité du projet de recherche accompagnés des avis du responsable du projet sur le travail accompli au GENES selon le calendrier indiqué à l’article 5.3 pendant le contrat de travail de l’allocataire, pour transmission au Conseil régional Ile-de-France ; le dernier rapport devra être envoyés à la Coordination du GESTES au plus tard 30 jours à compter de la date de fin du contrat de travail de l’allocataire ;

Article 9 – Le GENES se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées en cas de non respect des présentes obligations, en particulier en cas de non présentation des états financiers et des rapports d’activités demandés.

 

Déontologie et confidentialité

A la demande des services du Conseil Régional d’Ile de France, une  charte est signée par les membres du Conseil Scientifique du DIM GESTES.

Nous allons encore plus loin et adoptons les règles qui suivent en les étendant aux co-directeurs scientifiques du DIM GESTES, lors des sessions de sélections auxquelles ils assistent, sans voie délibérative.

En cas de conflit d’intérêts ou de suspicion d’un tel conflit :

• La personne concernée doit informer le Président de l’instance concernée, si possible par écrit et de manière anticipée. En cas de conflit d’intérêt concernant le Président, celui-ci en informe les membres.

• Le Président ou le Vice-Président apprécie la réalité du conflit d’intérêts en s’entourant éventuellement de l’avis des membres.

• Il indique les mesures nécessaires pour prévenir toute décision qui pourrait être assimilée à du favoritisme, notamment en remplaçant de manière ponctuelle la personne concernée ou en l’excluant transitoirement de la séance.

• La situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel et le protocole adopté pour traiter le conflit d’intérêts doivent faire l’objet d’une trace écrite (par exemple note dans un compte rendu de réunion, mention de la personne ayant ponctuellement remplacé le titulaire).

 

Contractualisation

Si le financement des allocataires est subordonné à une décision formelle du Conseil Régional d’Ile-de-France qui  intervient entre la mi-juin et la mi-juillet, chaque année,  l’usage constant du Conseil régional est de suivre les recommandations des instances scientifiques réunies, depuis 2012, en Avril et en Juin, en ce qui concerne le DIM GESTES.

A l’issue de la Commission Permanente, une Convention Principale, est passée entre le Conseil Régional et le GENES. Elle définie les engagements et obligations respectives des parties.

A partir de celle-ci, autant de conventions de reversements que de Lauréats sont établies par l’équipe du DIM GESTES. Elles fixent les opérations de mise en oeuvre, de suivi des fonds, de clôture des actions subventionnées, des “Contrats à Justifiés” passés entre le GENES et tous les Etablissements qui accueilleront l’un des bénéficiaires d’allocation de recherche ou de soutiens financiers à Manifestations scientifiques, sélectionnés au terme d’une campagne d’Appel à Candidatures,  par le Conseil Scientifique du DIM GESTES.

A elles deux, ces Conventions régissent l’ensemble des échanges financiers qui s’installent alors entre les partenaires et ce,  pour des durées allant de 12 à 36 mois; 3 années de coopération commencent alors, entre nous, sur la base de ces documents contractuels qui nous lient.

 

 

Pour toute demande d’information complémentaire : Contact mail

 

 

 Image_subventionsMise en ligne le 18 Juin 2014,

Dernière actualisation,  le 07 Octobre 2014.

 

 

 

 

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